DROIT À L’IMAGE
Les photographies objets du présent contrat sont soumises à des droits de propriété intellectuelle tels que régis par la Loi du 11 mars 1957 sur le droit d’auteur et par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L111-1 et suivants du CPI).
La remise des photographies sous forme de tirages papier au client n’emporte pas cession par le photographe de ses droits de reproduction et de représentation de l’œuvre (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle)..
La communication des photographies par le photographe au client sous format numérique ainsi que sur support CD, DVD ou USB n’emporte pas cession au client des droits de reproduction et de représentation de l’œuvre.
Le photographe reste seul bénéficiaire du droit d’exploiter commercialement les photographies, sur quelque support que ce soit, et par tout procédé de représentation existant et à venir, dans les limites de l’autorisation donnée par les clients concernant leur droit à l’image.
Le client autorise le photographe à utiliser et publier les photos à des fins de promotion de son activité du photographe (site internet, book personnel du photographe, recueil de photographies de l’auteur, expositions et concours, catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, ou tout procédé de représentation existant ou à venir : cartes de visites, CD, DVD, composites papiers etc….)
Le client ne dispose sur les photographies que du seul droit de copie privé, tel qu’encadré par l’article L122-5 du Code de la propriété Intellectuelle.
Le droit de copie privée confère au client le droit de diffuser les photographies dans un cercle familial (famille, amis) ainsi que les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du client.
Tout souhait d’utilisation et d’exploitation par le client des photographies dans un cadre autre que celui défini dans le présent accord devra être soumis à l’accord préalable du photographe.
Toute violation de ces dispositions sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client est tenu de respecter les droits moraux de l’auteur et s’interdit ainsi notamment toute divulgation et modification des photographies (notamment modification du cadrage des photographies, photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé) sans l’autorisation du photographe.
L’interdiction de divulgation concerne toute diffusion sur internet, ainsi que toute publication sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté.
La diffusion sur internet et sur les réseaux sociaux par le client doit être limitée à un cercle familial et le client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du photographe, et à utiliser les fichiers au format web qui lui seront fournis à cet effet.
La mention du nom «Stone and Wisdom» devra figurer sur chaque photographie reproduite de façon publique.